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 Sujet du message: l'autoconstruction et la loi ?
MessagePublié: Jeu Aoû 06, 2009 9:18 pm 
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Inscrit le: Lun Mar 23, 2009 9:25 pm
Messages: 107
que dit la loi par rapport à l'autoconstruction.

sur la T V A, est t'on sensé déclarer et ou payer une TVA sur le travail que l'on fait soi même?
sur l'autoconstructeur qui serait chomeur est il considéré comme travailleur au noir?
qu'elle assurance doit on prendre lors de chantiers participatifs pour d'eventuels accidents?

et encore plein d'autre questions


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 Sujet du message: assurance chantiers participatifs
MessagePublié: Mer Aoû 19, 2009 8:50 pm 
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Inscrit le: Mar Juil 28, 2009 10:32 pm
Messages: 37
Localisation: Hainaut
Bonjour,

Je peux répondre d'après mes recherches: pour l'instant les chantiers participatifs n'ont pas de statut juridique...donc l'idéal est que chacun des stagiaires aie une assurance familiale.

Pour le chômeur, il peut construire mais après les heures de bureau...ou alors il est en pause-carrière.

C'est tout ce que je sais pour l'instant. Il serait peut-être intéressant de réclamer un statut juridique basé sur le principe de solidarité pour les chantiers participatifs...

Julie

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mer Aoû 19, 2009 11:17 pm 
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Inscrit le: Ven Mar 14, 2008 11:39 am
Messages: 313
Localisation: Vollezele - Belgique. Future maison à Bassilly
Coucou,

L'avais oublié ce post là :oops:

A la fin de la construction on remet un dossier à la TVA. Celle-ci pourrait demander un supplément à payer si elle juge le montant de la construction trop faible et donc si par exemple elle a été auto-construite. On paie donc de la TVA sur notre travail.... Argh .... Ca fait vraiment chier. En tout cas il ne faut pas d'emblée le déclarer.... Avec un peu de chance le bureau de TVA dont dépend le chantier n'a pas de personne assignée à cette tâche et les dossiers ne sont donc pas épluchés. Mais ce n'est pas partout pareil...

A+

Seb


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 Sujet du message: Re: l'autoconstruction et la loi ?
MessagePublié: Lun Oct 19, 2009 2:06 pm 
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Inscrit le: Mer Avr 09, 2008 1:24 pm
Messages: 13
Bonjour,

Dans le même ordre d'idée, avez-vous une assurance pendant la construction ou à partir de quel stade avez-vous pris une assurance pour votre maison.
Mon chantier avance et je stresse un peu si jamais le feu ou autre détruisait ce qui à déja été fait je n'ai aucune assurance...

Bonne construction
A+


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 Sujet du message: Re: l'autoconstruction et la loi ?
MessagePublié: Lun Oct 19, 2009 2:10 pm 
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Inscrit le: Ven Mar 14, 2008 11:39 am
Messages: 313
Localisation: Vollezele - Belgique. Future maison à Bassilly
Coucou,

Perso, on vient de signer pour le prêt hypothécaire et on a pris une assurance chantier en même temps... Cela couvre l'incendie, le vol de matériaux (pas les outils) et encore d'autres brols...

Franchement je n'ai pas envie de prendre de risque et de travailler sans assurance...

A+

Seb


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 Sujet du message: Re: l'autoconstruction et la loi ?
MessagePublié: Mer Oct 21, 2009 8:32 am 
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Inscrit le: Mar Juil 28, 2009 10:32 pm
Messages: 37
Localisation: Hainaut
Bonjour,

Certaines assurances familiales couvrent les travaux fait par soi-même. Se renseigner...

Julie

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